Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste
à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Son
principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des
années 19202.
Les mesures découlant du principe pollueur payeur ont pour but de rétablir
la « vérité des prix » : si une activité économique entraîne une
pollution, le coût de cette pollution (supportée par la collectivité) doit être
pris en compte au niveau du pollueur. Le pollueur intègre donc dans son choix
économique la totalité des coûts lié à sa production (coûts privés et coûts
externes). Cependant, l’internalisation ne signifie pas la prise en charge par
le pollueur du coût des mesures de lutte contre la pollution, mais uniquement
sa prise en compte.
Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe
économique visant la prise en charge, par le pollueur, des « coûts de
mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs
publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable »1. Ce principe est un
des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les
pays développés. Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution
par les auteurs de la pollution par le biais d'instruments réglementaires
(normes, interdictions, permis, zonages, quotas, restrictions d'utilisation et
autres réglementations directes), d'instruments économiques (redevances,
subventions, systèmes de consignation, création de marchés, incitations à la
mise en conformité), ou d'instruments fiscaux.3
Au sein de l'Union Européenne, ce principe
figure parmi les principes fondamentaux depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen en 1987 dont
le titre XIX fonde juridiquement la politique de l'environnement de l'Union,
laquelle : « est fondée sur les principes de précaution et d'action
préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des
atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur » selon
l'article 174 (2) du Traité instituant la Communauté européenne4. Il a été mis en
avant dans le Livre blanc de 2000 sur la « responsabilité environnementale », qui a
débouché sur la directive 2004/35 d'avril 20045. Il fonde également
l'exigence de tarification des services à l'environnement intégré par exemple
dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (cf. art. 9).
En France, le principe
pollueur-payeur ou PPP est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre
grands principes généraux du droit de
l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le
principe de participation (article L110-1 du code de
l'environnement). L'article 4 de la Charte de l'environnement
dispose : « Toute personne doit contribuer à la réparation des
dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la
loi. » Pour certains, il n'y a là qu'un "principe de pollueur
contributeur".[réf. souhaitée] On retrouve
le principe pollueur payeur avec la loi sur l'eau de 1964 qui a établi
un système de redevances de pollution comme de prélèvement de la ressource en
eau dans le cadre du système des agence de l'eau qui en
assurent depuis la gestion sous contrôle du Parlement.
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