paiement des opérations commerciales

Définition :
« On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de
support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique
(chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait
progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement
bancaire).
« La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement
puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de
paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ».
I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX :
En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement :
􀂃 Le chèque ;
􀂃 Le billet à ordre ;
􀂃 La lettre de change ;
􀂃 Le mandat poste international ;
􀂃 Le virement bancaire.
1. LE CHEQUE :
Il faut distinguer entre deux sortes de chèques :
􀂃 Le chèque d’entreprise ;
􀂃 Le chèque de banque.
A. Le chèque d’entreprise :
Il est tiré par le titulaire de compte, c’est-à-dire l’acheteur sur sa banque.
Il n’offre aucune garantie, la provision peut être insuffisante ou inexistante. Cet
inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification.
La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au
profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans
ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur.
Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque
est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée.
B. Le chèque de banque :
Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur elle-même à la
demande de l’acheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pas
contre le risque politique.
Le chèque peut être libellé en dirham ou en devise étrangère.

Le chèque est utilisé dans les transactions internationales du fait que le statut
juridique du chèque varie d’un pays à l’autre, l’inconvénient de cet instrument réside
dans les délais d’encaissement.
N.B : Si l’exportateur a un volume d’affaires important dans le pays concerné et
si la législation de ce pays le permet, il a l’intérêt à ouvrir un compte de non résident.
2. LA LETTRE DE CHANGE :
A. Définition :
La traite est un écrit par lequel un tireur (créancier) donne l’ordre au tiré (le
débiteur) de payer une certaine somme à une certaine échéance à un bénéficiaire.
Dans la pratique, le tireur se désigne lui-même bénéficiaire, et expédie la traite
au tiré pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c’est-à-dire signée.

B. Caractéristiques :

La lettre de change étant un effet de commerce, elle présente les caractéristiques
suivantes :
􀂃 Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il
faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur ;
􀂃 Elle être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure
l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que
cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni
gratuitement ;
􀂃 Elle est transmissible par endossement : l’endossement se réalise par la
signature au dos de l’effet :
Exportateur tireur
et bénéficiaire
Importateur
Tiré

o Il peut être translatif : l’endosseur transmet alors la propriété de la
provision à l’endossataire ;
o Il peut être de procuration : l’endosseur transmet l’effet à un tiers
(son banquier), et mandate ce dernier pour recevoir le règlement
du tiré à l’échéance ;
o Il peut être pignoratif : dans ce cas, l’endosseur remet la lettre de
change en gage à un tiers. C’est le cas, par exemple, lorsque le
bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte
est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il
s’agit en effet d’un endossement translatif).
􀂃 Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du
débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les
signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de
son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir
contre chacun des signataires, jusqu’au tireur, qui lui, n’a plus de
recours que contre le tiré.
3. LE BILLET A ORDRE :
Il s’agit en effet d’un effet de commerce mais rarement utilisé.
La différence essentielle entre la traite et le billet à ordre tient au fait que la
traite est émise par le créancier.
L’utilisation massive de la traite est due à ce que le vendeur préfère ne pas
laisser à l’acheteur l’initiative de l’émission de l’effet de commerce (le billet à
ordre).
Le billet à ordre présente les mêmes caractéristiques que la traite. Il peut donc
être avalisé par une banque, endossé ou négocié.
4. LE MANDAT POSTE INTERNATIONAL :

Le mandat poste international se présente sous trois formes :
􀂃 Mandat ordinaire ;
􀂃 Mandat de versement à un compte postal ;
􀂃 Mandat télégraphique.
Ce mode de paiement est très peu utilisé en commerce international du fait de la
limitation au plan géographique, retard d’envoi, insécurité de paiement.
5. LE VIREMENT :
Il s’agit de transfert d’un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de
l’importateur, au profit de l’exportateur.
 Le procédé SWIFT :
Les moyens de communication classiques (courrier, télex) ne satisfaisant pas
aux exigences de rapidité d’exécution, de sécurité, de confidentialité qu’imposent les
transactions financières, 239 banques appartenant à 15 pays ont fondé le 3 mai 1973
la société SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.
Cette société a eu pour mission d’élaborer un outil moderne de communication via
l’outil informatique. Le réseau a été conçu dès le départ de façon modulaire de
manière à faire face à l’accroissement inéluctable des trafics ainsi que des adhésions
futures.
Il comprend 3 niveaux de fonctionnement :
􀂃 La banque avec son terminal ;
􀂃 Le concentrateur national ;
􀂃 Le centre de communication
Tout message transitant via le réseau SWIFT est codé, les utilisateurs autorisés
possèdent un code confidentiel.
Les noms de l’émetteur et du destinataire sont placés en tête du message suivie
du type d’opération demandée. Les différentes informations nécessaires au bon
déroulement sont indiquées dans un ordre prédéterminé. Chaque début de chapitre
est identifié par un nombre à deux chiffres.

Tajini

Author & Editor

Bienvenue sur le blog tobusines , qui est consacré au Domain de l’économie .